Colloque mise en scène et droits d'auteur.

Auditorium de l'INHA, 6 rue des petits champs. 75002 Paris.



Inauguré par les interventions des responsables des services juridiques du CNT (Centre national du
théâtre) et de la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) afin de clairement définir
les notions fondamentales propres aux droits d’auteur dans le spectacle vivant, ce colloque se
poursuivra par une alternance d’exposés de professionnels (universitaires, juristes, administratifs,
représentants du Syndicat national des metteurs en scène-SNMS), de questions du public et de
tables rondes auxquelles participeront metteurs en scène, directeurs de théâtre, auteurs dramatiques
et ayants droit.


 En s’appuyant sur des textes juridiques (notamment le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)) et
des exemples concrets appartenant au théâtre contemporain, ces deux journées ont pour finalité de
présenter, interroger et analyser des problématiques parfois contradictoires et polémiques liées à la
mise en scène et aux droits d’auteur (comprenant les droits patrimoniaux et le droit moral). Aussi
sera-t-il question, entre autres, de rendre compte de manière objective à la fois de la liberté de
création des metteurs en scène et du respect (du point de vue juridique) à apporter aux oeuvres des
auteurs dramatiques. De surcroît, cette liberté de création peut participer du critère d’originalité
nécessaire au metteur en scène pour qu’il soit reconnu comme auteur.

Alors que le texte dramatique est très tôt reconnu par le CPI assurant à l’auteur dramatique le statut
d’auteur et donc la protection de ses oeuvres ainsi qu’une rémunération pour leur exploitation, la mise
en scène n’est reconnue comme oeuvre protégeable par le biais de textes jurisprudentiels que dans
les années 1970 avant qu’une convention entre le Syndicat des directeurs de théâtres privés et le
Syndicat national des metteurs en scène réussisse en 1986 à faire en partie reconnaître le metteur
en scène comme un auteur. Cette nouvelle considération octroyée aux metteurs en scène et la
reconnaissance toujours plus accrue de la mise en scène comme oeuvre de l'esprit soulèvent encore
des polémiques de nos jours, beaucoup d’auteurs dramatiques estimant que les metteurs en scène
prennent trop de liberté vis-à-vis du texte dramatique, jusqu’à prendre l’oeuvre comme prétexte ou se
décréter « écrivains de plateau ».
Programme du colloque.
COLLOQUE 23 ET 24 JANVIER 2009 MISE EN SCÈNE ET LIBERTÉ DE CRÉATION SCÉNIQUE   Vendredi 23 janvier 2009 10H00-10H15 Introduction de Sophie Proust, maître de conférences en études théâtrales et chercheur au CEAC à l’université de Lille III, chercheur associé à l’université de Paris VIII   INTRODUCTION AUX DROITS D’AUTEUR DE L’AUTEUR DRAMATIQUE ET DU METTEUR EN SCÈNE Président de séance : Philippe Henry (université de Paris VIII)   10H15-11H10 Sébastien Justine, responsable du service juridique du CNT Isabelle Meunier-Besin, responsable du service juridique à la direction du spectacle vivant (SACD) « Introduction aux droits d’auteur » et « Gestion des droits des metteurs en scène par la SACD »   11H10-11H30 Questions du public 11H30-11H45 Pause 11H45-12H15 Anne Delbée, metteur en scène, directrice du SNMS Didier Long, metteur en scène, premier vice-président de la SACD, administrateur délégué à la mise en scène de la SACD, « Position du SNMS sur le statut d’auteur du metteur en scène »   12H15-12H30 Questions du public 12H30-14H00 Pause déjeuner   LIBERTÉ DE CRÉATION SCÉNIQUE ET RESPECT DE L’OEUVRE DRAMATIQUE Président de séance : Christian Biet (Université de Paris Ouest) 14H00-14H30     Christophe Caron, professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris XII, avocat à la Cour (Cabinet Christophe Caron) « Les garants du respect de l’oeuvre »   14H30-14H45 Questions du public 14H45-15H15 Nicolas Binctin, professeur de droit privé à l’université de Poitiers « L’affaire Koltès : confusion entre droit moral et droit patrimonial »   15H15-15H30 Questions du public 15H30-15H45 Pause 15H45-16H45 Table ronde animée par Michel Corvin, professeur honoraire e l’université de Paris III, et Sophie Proust « Dialogue entre le créateur scénique et l’oeuvre dramatique » avec Yves Beaunesne, Roger Planchon et Noëlle Renaude.   16H45-17H00 Questions du public Affiche : conception graphique de David K’Dual d’après des images de Sophie Proust, dont Femmes de Troie, de et mis en scène par Matthias Langhoff, 1998.
AUDITORIUM DE L’INHA DROITS D’AUTEUR ET RESPECT DU TEXTE DRAMATIQUE     Samedi 24 janvier 2009 LE STATUT D’AUTEUR ET LA RÉMUNÉRATION DU METTEUR EN SCENE Président de séance : Marco Consolini (université de Paris III)   10H00-10H30 Sophie Proust, maître de conférences en Études théâtrales (Lille III) « Le metteur en scène du texte à la scène : oeuvre d’auteur, d’interprète ou d’adaptateur ? »   10H30-11H00 Sébastien Raimond, docteur en droit de l’université Paris XII, assistant de justice à la Cour de cassation « Le critère d’originalité comme fondement du statut d’auteur chez le metteur en scène » 11H00-11H15 Questions du public 11H15-11H30 Pause 11H30-12H15 Table ronde animée par Jacques Baillon, directeur du CNT « Théâtre privé/théâtre public : le statut d’auteur et la rémunération du metteur en scène » avec Jean-Claude Fall, Matthias Langhoff, Jean-Louis Martinelli et Bernard Murat.   12H15-12H30 Questions du public 12H30-14H00 Pause déjeuner VERS UNE ÉVOLUTION DU DROIT D’AUTEUR ? Présidente de séance : Béatrice Picon-Vallin (ARIAS/CNRS) 14H00-14H30 André Markowicz et Françoise Morvan, traducteurs « Traduction théâtrale et plagiat » 14H30-14H45 Questions du public 14H45-15H15 Georges Azzaria, Professeur de droit, université Laval, Québec « Nécessaire évolution du droit d’auteur au regard de l’évolution de l’oeuvre dramatique ? » 15H15-15H30 Questions du public   15H30-15H45 Pause 15H45-16H45 Table ronde animée par Béatrice Picon-Vallin, directeur de recherches ARIAS/CNRS, et Sophie Proust « Les ayants droit face au respect de l’oeuvre : une plus grande liberté de création quand l’oeuvre tombe dans le domaine public ? » avec Marie-Victoire Nantet (Indivision Paul Claudel) et Eugénie Bachelot-Prévert. 16H45-17H00 Questions du public et conclusions 17H00 Cocktail